Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix :
Les montants indiqués sur le site incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant final à régler. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
2. Champ d’application :
Cette politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
La TVA est déjà intégrée dans les prix affichés. Aucune formalité fiscale supplémentaire n’est requise lors de la réception.
En cas de modification du taux de TVA, les montants affichés sur le site peuvent être ajustés afin de refléter la réglementation fiscale applicable.
3. Livraison en mode DDP :
Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivery Duty Paid). Les droits de douane et les taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
La réception du colis ne nécessite aucune procédure de dédouanement ni paiement additionnel.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS. Chaque envoi comporte un numéro de suivi permettant de consulter l’acheminement du colis.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut accompagner les démarches nécessaires liées au transport.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque expédition inclut une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les informations produits sont préparés conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les procédures de dédouanement.
5. Transparence des coûts :
Le prix affiché comprend :
– la TVA française (20 %)
– les droits de douane et frais d’importation
– les frais liés aux formalités de dédouanement
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun montant supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
6. Facturation et justificatifs :
Après validation du paiement, une facture électronique est émise. Celle-ci mentionne le prix unitaire, la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée dans le cadre d’un service après-vente, d’une déclaration fiscale ou d’une procédure administrative liée à la transaction.
Les frais applicables sont présentés avant la confirmation de paiement.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après finalisation du traitement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 7 et 13 jours ouvrables selon la région de destination et le transporteur utilisé.
Lorsque l’adresse fournie est incorrecte ou lorsqu’un colis est refusé à la livraison, les frais de transport supplémentaires peuvent être à la charge du client.
8. Limites géographiques :
Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
Lorsque des restrictions légales ou logistiques s’appliquent à une destination, l’information correspondante est communiquée avant la confirmation de la commande.
9. Service client :
Adresse : 270 S HAREWOOD DR SW, GRAND RAPIDS, MI, 49548-6763
Téléphone : +1(916) 534-2042
E-mail : ask@warmdecorliving.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)